Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'utilisation du service AI Review Bot (ci-apres "le Service"), un outil automatise de review de code pour les merge requests GitLab, opere par AI Review Bot.

2. Description du Service

Le Service propose :

• L'analyse automatique du code des merge requests par intelligence artificielle.
• La publication de commentaires de review directement sur GitLab.
• Un dashboard de suivi avec statistiques de qualite, rapports et metriques par developpeur.
• L'integration optionnelle avec Jira pour la tracabilite code-ticket.
• La generation de standups et rapports automatiques.

3. Acces et inscription

L'acces au Service est conditionne a la creation d'un compte. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion. Toute activite realisee sous votre compte est de votre responsabilite.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez a :

• Utiliser le Service uniquement pour la review de code dans un cadre professionnel.
• Ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation ou les mecanismes de securite.
• Ne pas soumettre de code contenant des secrets (cles API, mots de passe) de maniere intentionnelle.
• Respecter les conditions d'utilisation de GitLab et des services tiers integres (Jira, OpenAI).

5. Propriete intellectuelle

Le code source que vous soumettez au Service reste votre propriete. Le Service ne revendique aucun droit sur votre code. Les commentaires de review generes par l'IA sont fournis a titre de suggestions et vous pouvez les utiliser librement.

6. Traitement du code source

Pour fournir le Service, les diffs de vos merge requests sont transmis a l'API OpenAI. OpenAI s'engage a ne pas utiliser les donnees envoyees via son API pour entrainer ses modeles. Les diffs ne sont pas stockes de maniere permanente par le Service — seuls les resultats de review (scores, commentaires) sont conserves.

7. Disponibilite et garanties

Le Service est fourni "en l'etat" sans garantie de disponibilite permanente. Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite maximale mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Les reviews generees par l'IA sont des suggestions et ne remplacent pas une review humaine.

8. Limitation de responsabilite

AI Review Bot ne saurait etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation du Service, notamment :

• Des suggestions de code incorrectes ou incompletes generees par l'IA.
• Des interruptions de service ou pertes de donnees.
• Des consequences liees au blocage de merge requests par le mecanisme de detection orphelines.

9. Tarification

Les conditions tarifaires sont definies sur la page Tarifs. Nous nous reservons le droit de modifier les tarifs avec un preavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent pas aux periodes deja payees.

10. Resiliation

Vous pouvez resilier votre compte a tout moment. Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces en cas de violation des presentes conditions, avec notification prealable sauf en cas d'urgence. En cas de resiliation, vous pouvez demander l'export de vos donnees dans un delai de 30 jours.

11. Protection des donnees

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite.

12. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une resolution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@crbot.webify.pro.